Sylviane Rochotte


De: Sylviane ROCHOTTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur
Objet:
au nom de la présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
JORFTEXT000049858535(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Sylviane ROCHOTTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur
Objet:
au nom du président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
JORFTEXT000049083709(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202403/02/2024
De: Sylviane Rochotte
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
JORFTEXT000047316968(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.